Nous vous informons ici des réglementations en cours ou à venir.
. Autorisation d’occupation du domaine public pour les flammes, portiques, panneaux sur pieds, tables et chaises pour les bars …. Une demande doit être faite chaque année par écrit et transmise à Madame Isabelle OLEON (ioleon@ville-brioude.fr – 04 71 74 56 00) pour qu’un arrêté municipal soit pris. Sans cet arrêté, en cas d’accident, vous ne serez pas couverts !
Voici les tarifs pour la redevance d’occupation du domaine public pour 2022
Tarifs 2022 occupation du domaine public. Arrêté municipal pour les ouvertures dominicales de l’année en cours
Ouvertures dominicales 2023
Accompagnement des entreprises dans le cadre de la crise russo-ukrainienne
